Financement de la francisation dans les centres de services scolaires

La crise s’étant amorcée au début de l’automne en francisation des adultes dans de nombreux centres de services scolaires (CSS) est sans précédent. Malgré le récent investissement supplémentaire de 10 M$, des CSS sont toujours en bris complet de services et le nombre de personnes enseignantes affectées (perte d’emploi, réduction d’heures d’enseignement ou réaffectation au secteur de la formation générale des jeunes ou dans d’autres spécialités de l’éducation des adultes) ne cesse d’augmenter.

Depuis la présentation de l’état de la situation effectuée lors de la rencontre du Conseil fédératif du mois de décembre dernier, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a effectué différents suivis et diverses représentations.

Mise en contexte de la situation

Mesure 15 164 – Accueil et francisation dans les CSS

État actuel de la mesure 15 164 La mesure 15 164, qui finance l’aménagement de locaux et l’ajout de personnel pour l’accueil et la francisation dans les centres de services scolaires (CSS), est toujours en vigueur. Le budget alloué pour 2024-2025 est de 8,8 M$, octroyé a posteriori après soumission de projets. Toutefois, l’incertitude persiste quant à sa reconduction pour l’an prochain.

Ajout de 10 M$ pour la francisation Un financement supplémentaire de 10 M$ a été attribué pour renforcer l’offre en francisation jusqu’au 31 mars 2025. Cette somme a été répartie en deux enveloppes :

• 7 M$ distribués en décembre aux 30 CSS les plus prioritaires.
• 3 M$ versés en janvier à d’autres CSS en difficulté. Cependant, les critères exacts de répartition n’ont pas été dévoilés et l’impact réel sur la francisation demeure limité.

Budget 2025-2026 et financement futur Le budget prévu pour 2025-2026 s’élèverait à 104,4 M$, sous réserve de son adoption en mars. Ce montant inclurait 26,1 M$ pour financer la francisation entre avril et juin 2025. Toutefois, la répartition de ces fonds dépendra des directives du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), ce qui soulève des préoccupations quant à la stabilité du financement des CSS.

Enjeux et préoccupations

• Diminution de l’offre de services en CSS au profit des points de service du MIFI.
• Incertitude sur le maintien des services de francisation en CSS en raison du manque de garanties budgétaires.
• Risque accru de perte de personnel enseignant qualifié.

Revendications de la FAE La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) demande :

• Une reconnaissance et un financement stable pour la francisation en CSS.
• La garantie que les élèves ayant débuté leur parcours en CSS puissent le terminer dans le même réseau.
• Une augmentation du financement accordé au MEQ pour mieux répondre aux besoins croissants en francisation.

L’avenir de la francisation en CSS repose donc sur des décisions gouvernementales à venir et une meilleure prévisibilité budgétaire.

Tiré du document de la FAE : Financement de la francisation dans les centres de services scolaires (CSS) A2425-CF-079.

Principales revendications de la FAE dans le dossier de la francisation

• La reconnaissance de la plus-value des services de francisation offerts en CSS, l’assurance
  de la poursuite de ces services ainsi que leur utilisation maximale, en fonction des locaux et
  du personnel enseignant disponibles;
• La révision à la hausse du financement accordé au MEQ, tenant notamment compte :
  • D’une indexation annuelle correspondant aux coûts de système;
  • D’une redistribution des sommes dégagées par les économies réalisées grâce à la coupe de l’allocation de participation des élèves à temps partiel (entre 55 et 57 M$) reportées à l’année financière 2025-2026, de celles relatives à la bonification prévue au budget 2024- 2025 du MIFI (70 M$4) pour l’année 2025-2026 ainsi que de celles lui étant octroyées lors du budget 2025-2026, à la hauteur de la capacité des CSS à offrir les services et de la proportion des élèves pouvant être francisés dans le réseau scolaire.
• La prévisibilité, la stabilité et la pérennité du financement alloué à la francisation en milieu scolaire afin de stabiliser l’offre de services, d’éviter la perte d’expertise du personnel enseignant qualifié, d’empêcher l’augmentation de la précarité et de rentabiliser les investissements des dernières années. En effet, il est essentiel de garantir, minimalement, le financement de la francisation des élèves ayant débuté leur francisation dans tous les CSS afin qu’ils puissent la poursuivre et la compléter au sein même de ce réseau et d’éviter leur relocalisation dans un autre point de services du MIFI en cours de route. Il est tout aussi important de réserver des sommes pour l’accueil de nouveaux élèves;
• La prise en compte, dans les modalités de financement qui seront appliquées au 1er avril 2025 et lors de l’année scolaire 2025-2026, du nombre d’élèves inscrits en CSS en 2024-2025 et qui pourraient poursuivre leur parcours l’année suivante;
• Une réflexion sur le mode de financement de la francisation dans les CSS non précipitée et réalisée en concertation avec les acteurs impliqués (MIFI, MEQ, CSS, organisations syndicales représentant le personnel enseignant);
• Une évaluation portant sur l’ensemble des coûts réels engendrés par la relocalisation vers le réseau du MIFI d’un élève inscrit en CSS et d’un futur élève sur liste d’attente.

Stop au démantèlement de la francisation