Politique sur le fonctionnement des comités et d’autres formes de regroupements
Politique sur la représentation par le SEOM d’un membre poursuivi au civil ou au criminel
Politique de remboursement des dépenses de fonction
Politique sur la protection des renseignements personnels
Politique de féminisation des textes
Politique d’utilisation des banques de libérations syndicales