Lois et règlements
Groupes Syndicaux
Groupes militants
Sites gouvernementaux
Références et liens utiles
Lois et règlements
- Loi sur l’instruction publique
- Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
- Régime pédagogique de la formation générale des adultes
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
- Règlement sur les autorisations d’enseigner
- Règlement concernant la demande de recevoir l’enseignement en anglais
- Règlement sur l’admissibilité exceptionnelle à l’éducation préscolaire et à l’enseignement primaire
- Règlement sur le calcul du produit maximal de la taxe scolaire
- Règlement sur les services de garde en milieu scolaire
- Code du travail (Q & R)
- Charte de la langue française
- La Trilogie de la Cour suprême
Groupes syndicaux
- Alliance des Professeures et Professeurs de Montréal (APPM)
- Fédération autonome de l’enseignement (FAE)
- Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides (SEBL)
- Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska (SEHY)
- Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais (SEO)
- Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-l’Ile (SEPI)
- Syndicat de l’enseignement de la région de Laval (SERL)
- Syndicat de l’enseignement de la région de Québec (SERQ)
- Syndicat de l’enseignement des Seigneuries (SES)
- Échanges poste à poste
- SEPB 579
- SPPOM