MANDAT DU COMITÉ DES STATUTS ET RÈGLEMENTS

Le Comité des statuts et règlements doit étudier toute proposition de modifications ou d’abrogations aux statuts et règlements et donner son avis sur une telle proposition. Il peut également émettre des recommandations relatives aux statuts et règlements au Conseil des personnes déléguées.

COMPOSITION

Le Comité des statuts et règlements se compose de cinq membres désignés par l’Assemblée générale. Un membre du Conseil d’administration est membre d’office du comité, sans droit de vote. La direction générale agit à titre de personne-ressource auprès du comité. 

Le comité 2024-2027 est composé de :

  • Sophie Milot, présidente, porte-parole
  • Christine D’Amour (Saint-Clément Ouest)
  • Catherine Gingras (Saint-Luc)
  • Aura Oporanu (Cavelier-de-LaSalle)
  • Postes vacants (2)