L’offre de services du SEOM
En tant qu’enseignante et enseignant du CSSMB, vous pourriez avoir droit à certains services offerts par le SEOM. Vous trouverez sur cette page les différents services d’accompagnement et d’informations qui vous sont offerts par le SEOM.
Redirection vers le support approprié
Les personnes répondantes du SEOM sont en mesure de vous fournir les informations générales et vous rediriger vers les ressources pertinentes concernant entre autres les sujets suivants :
- Droits prévus à la convention collective
- Limite du droit de gérance
- Climat de travail
- Harcèlement psychologique
- Retraite progressive et retraite
- Santé et sécurité au travail (SST)
- Droits parentaux
- Assurance collective (Beneva)
- Invalidité
- Qualification légale
- Tolérance d’engagement
- Stage probatoire
- Autorisation d’enseigner
- Permis d’enseigner
- Brevet d’enseignement
Soutien psychologique et social
Si vous rencontrez des difficultés au travail ou dans votre vie personnelle, nous vous recommandons d’envisager de rejoindre le programme Tandem de Beneva ou le programme Dialogue proposé par le CSSMB afin de vous apporter du soutien dans une période plus difficile. Consultez la page Assurance collective pour plus d’informations sur ces deux options.
Services offerts
L’équipe du SEOM est qualifiée notamment pour :
- vous offrir des conseils en matière d’intervention dans les relations du travail,
- analyser votre situation et vous informer des recours auxquels vous avez droit,
- vous accompagner au Tribunal administratif du travail section santé et sécurité du travail (TAT),
- vous accompagner en arbitrage de griefs suite à des litiges à votre convention collective.
Il leur est également possible de vous accompagner lors des contextes suivants :
- Enquêtes et mesures disciplinaires du CSSMB,
- Conflit de travail,
- Médiation,
- Plainte en harcèlement psychologique,
- Autre.
Services non offerts par le SEOM
- Planification financière (fonds de placement et retraite REER et CELI)
- Intervention auprès du Ministère de l’Éducation du Québec
- Détermination des exigences universitaires et aux stages de formation initiale
- Calcul du montant des prestations RQAP, RREGOP (Retraite Québec) et de la CNESST (retrait préventif et accident du travail)
- Calcul du montant des prestations et des critères d’éligibilité de la Loi sur l’assurance-emploi
Avant de joindre le SEOM
Selon votre situation, avez-vous pensé à questionner…
- la direction ?
- le CPEE ?
- l’Instance locale de perfectionnement ?
- le comité EHDAA ?
- le secteur SST du CSSMB ?
- le service de la paie du CSSMB ?
- le secteur de la dotation du CSSMB ?
Lors de vos échanges avec le Centre de services scolaire, veuillez penser à noter les réponses obtenues, la date de vos échanges et le nom des personnes avec qui vous avez parlé.
Vous avez des questions sur…
Votre paie ?
Joignez d’abord le service de la paie du CSSMB (paie@csmb.qc.ca). Le SEOM pourrait intervenir en cas de litige.
Votre contrat de travail ?
Joignez d’abord la direction de votre établissement, puis au besoin le secteur de la dotation du CSSMB (dotation.enseignant@csmb.qc.ca). Le SEOM pourrait intervenir en cas de litige.
Votre évaluation de la scolarité, de classement, de reclassement, de reconnaissance des années d’expérience et d’ancienneté ou de reconnaissance de capacité pour enseigner dans un champ donné ?
Joignez le secteur de la dotation du CSSMB (dotation.enseignant@csmb.qc.ca). Le SEOM pourrait intervenir en cas de litige.
La prestation d’assurance parentale ?
Joignez le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). N’oubliez pas de consulter la page Droits parentaux.
Le suivi de votre accident du travail ?
Joignez le secteur de santé et sécurité du travail du CSSMB (SST@cssmb.gouv.qc.ca) et la CNESST. Dans certaine situation, le SEOM pourrait intervenir en litige.
Le suivi de votre invalidité ?
Joignez le secteur de santé et sécurité du travail du CSSMB (SST@cssmb.gouv.qc.ca). Le SEOM pourrait intervenir en cas de litige.
L'assurance emploi ?
Joignez le Mouvement Action chômage ou Services Canada.
Votre dossier d’employé au CSSMB ?
Prenez rendez-vous auprès du secteur des ressources humaines du CSSMB (ressourceshumaines@csmb.qc.ca). Le SEOM peut vous accompagner et pourrait intervenir en cas de litige.
Votre assurance collective ?
Joignez l’assureur Beneva. Le SEOM pourrait intervenir en cas de litige.
Votre dossier de retraite RREGOP ?
Joignez Retraite Québec.
Encadrements légaux du SEOM
Il est important de noter que le SEOM fonctionne dans les limites d’un cadre légal définit par le législateur et il doit en tenir compte dans l’analyse de tous ses dossiers. Ce cadre légal comprend :
- L’entente locale et nationale
- Loi sur l’instruction publique et ses règlements
- Loi sur les normes du travail (LNT)
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)
- Loi sur la santé et sécurité au travail (LSST)
- Loi sur le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)
- Code du travail (CT)
- Suivi des dossiers et devoir de confidentialité :
- Jurisprudence applicable
- Doctrine en droit applicable