DROITS PARENTAUX
Ressources de la FAE
Le site de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) contient une page sur les droits parentaux. Celle-ci répond à plusieurs questions fréquemment posées :
- pendant la grossesse
- en cas d’interruption de grossesse
- sur le congé de maternité
- sur le congé de paternité et d’adoption
- sur les congés pour responsabilités parentales
La FAE a aussi produit un guide syndical sur les droits parentaux. On y trouve des informations relatives :
- au congé de maternité prévu à la convention collective
- au régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
- aux prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi
- aux indemnités versées en vertu de la convention collective
- aux avantages durant le congé de maternité
- au congé de maternité et la période de vacances annuelles
Programme Pour une maternité sans danger (CNESST)
Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier du programme Pour une maternité sans danger si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant.
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) vise à soutenir financièrement les parents d’un enfant nouvellement né ou adopté, à les encourager dans leur désir d’avoir des enfants et à les soutenir dans leur volonté de consacrer plus de temps à leurs enfants. Il prévoit le versement de prestations à toutes les travailleuses et à tous les travailleurs – salariés et autonomes – admissibles qui prennent un congé de maternité, un congé de paternité, un congé parental ou un congé d’adoption.
Modèles de lettre pour l’employeur en format WORD
Les modèles de lettre pour l’employeur en MS Word (MAJ juillet 2021)
Lettre 1 – Demande de congé de maternité (21 semaines)
Lettre 2 – Demande de congé de maternité (sans RQAP mais avec Régime Assurance Emploi) (20 semaines)
Lettre 3 – Preuve d’admissibilité à l’assurance parentale du Québec
Lettre 4 – Preuve d’admissibilité à l’assurance-emploi
Lettre 5 – Report des semaines de vacances
Lettre 6 – Demande de congé à l’occasion de la naissance, lié à la paternité
Lettre 7 – Demande de congé de paternité
Lettre 8 – Demande de congé à l’occasion de l’adoption
Lettre 9 – Demande de congé pour adoption
Lettre 11 – Demande de congé sans traitement en vue d’une adoption
Lettre 12 – Demande de congé sans traitement à l’occasion d’un déplacement hors du Québec
Lettre 13 – Avis de prolongation du congé de maternité, de paternité ou d’adoption, option A
Lettre 20 – Avis de changement d’option (B, D ou E)
Lettre 21 – Demande de partage de congé
Lettre 22 – Préavis de retour de 21 jours – option C
Lettre 23 – Préavis de retour de 30 jours – option D
Lettre 24 – Préavis de retour de prolongation
Lettre 25 – Demande de congé pour responsabilités parentales
Lettre 26 – Demande de congé de maternité de 12 semaines