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Comité de participation des enseignantes et enseignants (CPEE) - Guide syndical
Calendrier et objets de consultation au CPEE
Lettres-types CPEE :
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Absence de consultation
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Non respect de la clause 4-1.06
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Non respect de l'article 89 de la LIP
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Non respect de l'article 89 ou 110.2 de la LIP
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Non respect de l'article 96.15 de la LIP
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Non-respect du délai de trois jours
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Raisons écrites de refus de la direction
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Recommandation du CPEE
Les congés
Contrat régulier à statut particulier
EHDAA
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Guide d'application de l'entente pour le préscolaire, le primaire et le secondaire 2020-2023
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Guide paritaire EHDAA
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Formulaire de demande d’accès au mécanisme interne de règlement à l’amiable prévu au comité paritaire EHDAA
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Formulaire de demande d’accès aux services pour un élève présentant des difficultés persistantes (section A)
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Formulaire de demande pour la reconnaissance d’un élève présentant des troubles de comportement ou d’un élève en difficulté d’apprentissage (section B)
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Formulaire de demande pour mesure 15373
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Les faits du plan d'intervention (PI/PA)
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Reconnaissance
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Reconnaissance des codes EHDAA du CSSMB
Encadrement des stagiaires
Équipe syndicale
Instance locale de perfectionnement (ILP)
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Affiche Instance locale de perfectionnement
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Demande d’accès au mécanisme du Comité central de perfectionnement pour le règlement de différends dans les établissements
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Demande de participation et de remboursement pour la mise à jour du personnel enseignant
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Extrait de l’Entente nationale 2020-2023 et de l’Entente locale 2013
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Guide ILP et perfectionnement
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Politique de remboursement des dépenses de fonction
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Proposition de procès-verbal (ILP)
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Règles de fonctionnement pour l’annexe XXXX (ILP)
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Relevé de dépenses
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Rapport des activités de perfectionnement 2023-2024
