Civilités
Consultation de documents
Féminisation des textes
Fonctionnement des comités et d’autres formes de regroupements
Nétiquette
Offre de service en cas de signalement pouvant donner lieu à des poursuites criminelles
Protection des renseignements personnels
Remboursement des dépenses de fonction
Utilisation des banques de libérations syndicales
Utilisation du fonds de solidarité
Règlement relatif à la révocabilité
Règlement relatif à la tenue d’élection au SEOM
